Mentions légales
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Nous fournissons les informations suivantes conformément à la réglementation en vigueur :
Raison sociale : OA Services
Adresse du siège social : [insérer adresse]
Dirigeants de l'entreprise : [insérer noms]
Numéro de téléphone : [insérer numéro]
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [insérer numéro]
Numéro d'identification fiscale : [insérer numéro]
Forme juridique de l'entreprise : [insérer forme juridique]
Montant du Capital Social : [insérer montant]
Autorité de contrôle : [insérer coordonnées]
Hébergeur du site : [insérer nom, adresse, numéro de téléphone]
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : [insérer mentions]
Mentions relatives à l'utilisation de cookies : [insérer mentions]
Dans le cadre de notre engagement envers nos clients, nous tenons à informer que la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation si nécessaire.
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